Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-252 du 27 mars 1979 FIXANT LA LISTE DES DOCUMENTS D'INFORMATION QUI DOIVENT ETRE FOURNIS AU COMITE D'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ART. L432-1 (AL.6) DU CODE POUR QU'IL SOIT EN MESURE DE DELIBERER SUR LE PLAN DE FORMATION DE L'ENTREPRISE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-252 du 27 mars 1979 FIXANT LA LISTE DES DOCUMENTS D'INFORMATION QUI DOIVENT ETRE FOURNIS AU COMITE D'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ART. L432-1 (AL.6) DU CODE POUR QU'IL SOIT EN MESURE DE DELIBERER SUR LE PLAN DE FORMATION DE L'ENTREPRISE)
La consultation du comité s'effectue au cours de deux réunions. La première comporte la présentation et la discussion des documents prévus aux alinéas a à e de l'article ci-dessus et la seconde la délibération relative au plan de formation visé à l'alinéa f.