Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-927 du 19 décembre 1989 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de Mayotte)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-927 du 19 décembre 1989 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de Mayotte)
Le comité est informé des conditions générales de mise en oeuvre dans la collectivité territoriale de la politique de l'emploi, des événements et décisions susceptibles d'affecter de manière sensible son évolution, et notamment des dispositifs d'aide à l'emploi et de soutien à l'activité économique qui pourraient intervenir.
Il est régulièrement informé des activités des administrations concernées par les questions d'orientation, de formation professionnelle, d'apprentissage et d'emploi.