Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°79-135 du 5 février 1979 ORDRE DU MERITE DU TRAVAIL. MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°79-135 du 5 février 1979 ORDRE DU MERITE DU TRAVAIL. MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL)
Les dispositions transitoires fixées par l'article 2 du décret n° 75-864 du 11 septembre 1975 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
"Jusques et y compris la promotion du 1er janvier 1981, toutes les personnes retraitées ou ayant cessé toute activité, remplissant, par ailleurs, les conditions fixées par le décret du 6 mars 1974, pourront solliciter la médaille d'honneur du travail, quelle que soit la date du départ, en retraite ou de la cessation d'activité".