Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-889 du 22 août 1988 RELATIF AU BULLETIN DE PAIE ET PORTANT MODIFICATION DE L'ART. R143-2 DU CODE DU TRAVAIL)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-889 du 22 août 1988 RELATIF AU BULLETIN DE PAIE ET PORTANT MODIFICATION DE L'ART. R143-2 DU CODE DU TRAVAIL)
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1989.