Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-812 du 14 octobre 1980 RELATIF A LA FORMATION DES CONSEILLERS PRUDHOMMES)
Il est alloué aux enseignants des indemnités horaires au taux unitaire de 12/10000 du traitement annuel brut afférent à l'indice net 450 [*montant*].