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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-130 du 5 février 1988 RELATIF AUX TRIBUNAUX DU TRAVAIL EN POLYNESIE FRANCAISE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-130 du 5 février 1988 RELATIF AUX TRIBUNAUX DU TRAVAIL EN POLYNESIE FRANCAISE)


Le ressort du tribunal du travail de Papeete comprend les îles du Vent, les îles Australes, les îles Tuamotou et les îles Gambier.

Le ressort du tribunal du travail de Raïatéa comprend les îles Sous-le-Vent.

Le ressort du tribunal du travail de Nuku-Hiva comprend les îles Marquises.