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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-41 du 14 janvier 1988 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC (GIP) CONSTITUES POUR FAVORISER L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-41 du 14 janvier 1988 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC (GIP) CONSTITUES POUR FAVORISER L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES)


La convention constitutive du groupement d'intérêt public est approuvée par arrêté du ministre qui exerce son autorité sur la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté créée par le décret n° 83-925 du 21 octobre 1983.

Le ministre peut déléguer ce pouvoir aux préfets, commissaires de la République de région.

La délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté créée par le décret n° 83-925 du 21 octobre 1983 anime le réseau des groupements d'intérêt public.