Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-1007 du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 86 DE LA LOI 86845 DU 17-07-1986 RELATIVE AUX PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL EN POLYNESIE FRANCAISE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-1007 du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 86 DE LA LOI 86845 DU 17-07-1986 RELATIVE AUX PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL EN POLYNESIE FRANCAISE)
Les établissements de l'Etat en Polynésie française visés à l'article 86 de la loi du 17 juillet 1986 susvisée sont les suivants :
1° La base interarmées des sites d'expérimentations nucléaires à Mururoa, Fangataufa et les postes périphériques de Reao, Tematangi et Tureia ;
2° La base interarmées de Hao ;
3° A Tahiti :
- l'état-major du commandement supérieur des forces armées en Polynésie française et les directions et services qui lui sont subordonnés ;
- la base aérienne 190 de Tahiti Faaa ;
- l'arsenal militaire de Papeete ;
- le district de transit des armées de Papeete ;
- la base marine de Fare Ute ;
- la caserne Bir-Hakeim et ses dépendances ;
- les installations de la gendarmerie nationale ;
- le camp d'Arue ;
- les installations du régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Polynésie ;
- les dépôts de munitions ;
- les stations d'émission et de réception radio-électriques des forces armées ;
- les services hospitaliers des armées et leur laboratoire de radiobiologie ;
- le service mixte de contrôle biologique et le bâtiment de contrôle biologique Marara ;
- le service météorologique du centre d'expérimentations du Pacifique ;
- le centre technique du commissariat à l'énergie atomique à Mahina.