Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-844 du 16 octobre 1987 PORTANT CREATION D'UNE AIDE PUBLIQUE A LA REINSERTION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-844 du 16 octobre 1987 PORTANT CREATION D'UNE AIDE PUBLIQUE A LA REINSERTION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS)
Le décret n° 84-310 du 27 avril 1984 créant une aide publique à la réinsertion de certains travailleurs étrangers est abrogé.