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Article L742-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2001
au
12/05/2017
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L742-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2001
au
12/05/2017
(Code monétaire et financier)
L'article L. 213-7 est applicable en Nouvelle-Calédonie.