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Article L742-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L742-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles L. 212-1, L. 212-2, L. 212-4 à L. 212-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.