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Article L742-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/01/2006
au
27/06/2009
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L742-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/01/2006
au
27/06/2009
(Code monétaire et financier)
Les articles L. 211-1 à L. 212-6 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.