Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-361 du 15 avril 1988 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES HOTELS,CAFES,RESTAURANTS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-361 du 15 avril 1988 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES HOTELS,CAFES,RESTAURANTS)
Les dispositions du décret du 16 juin 1937, modifié par le décret du 31 décembre 1938, relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants sont abrogées en tant qu'elles sont contraires aux dispositions du présent décret.