Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-361 du 15 avril 1988 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES HOTELS,CAFES,RESTAURANTS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-361 du 15 avril 1988 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES HOTELS,CAFES,RESTAURANTS)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements ressortissant aux classes 6701, 6703, 6704, 6705, 6706, 6707, 6708 et 6709 de la nomenclature d'activités et de produits approuvée par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 ainsi que dans les bowlings [*champ d'application*].