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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/05/1987
au
10/03/1990
(Décret n°87-315 du 7 mai 1987 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/05/1987
au
10/03/1990
(Décret n°87-315 du 7 mai 1987 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE)
L'article 2 du décret n° 85-600 du 10 juin 1985 est abrogé.