Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-315 du 7 mai 1987 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-315 du 7 mai 1987 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE)
Les dispositions de l'article 2 du présent décret sont applicables aux allocations de solidarité spécifique servies au titre des périodes postérieures au 31 mars 1987.