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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-315 du 7 mai 1987 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-315 du 7 mai 1987 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE)


Le montant journalier du taux de base de l'allocation de solidarité spécifique prévue aux articles L. 351-10 et L. 351-13 du code du travail est fixé à 43 F.