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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-303 du 30 avril 1987 RELATIF AUX ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-303 du 30 avril 1987 RELATIF AUX ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES)


Un contrat est établi par écrit [*formalité*] entre l'association intermédiaire et la personne, dite l'utilisateur, à la disposition duquel elle met un travailleur. Le contrat précise notamment [*mentions obligatoires*] :

- le nom du ou des travailleurs mis à disposition ;

- les tâches à remplir ;

- le lieu où elles s'exécutent.