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Article L741-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L741-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles L. 131-1 à L. 131-87, à l'exception de la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 131-71, les articles L. 132-1, L. 132-2 et L. 163-1 à L. 163-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat.