Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-237 du 3 avril 1987 CONCERNANT LES PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL))
Entre
L'Etat représenté par Préfet, commissaire de la République de département d et
L'organisme utilisateur,
Adresse :
N° de téléphone :
représenté par Visas Il est convenu ce qui suit :