Article ANNEXE, I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-237 du 3 avril 1987 CONCERNANT LES PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL))
Article ANNEXE, I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-237 du 3 avril 1987 CONCERNANT LES PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL))
PROGRAMME D'INSERTION LOCALE
ANNEXE STATISTIQUE A LA CONVENTION
RÉSERVÉ A LA D.D.T.E.
N° de la convention I I I I I I
1
5
Date de signature
I I I I I I 19 I I I
6
11
1. Statut de l'organisme d'accueil :
01 commune de moins de 1 500 habitants ;
02 commune de 1 500 à 3 500 habitants ;
03 commune de 3 500 à 9 000 habitants ;
04 commune de 9 000 à 30 000 habitants ;
05 commune de 30 000 à 50 000 habitants ;
06 commune de 50 000 à 100 000 habitants ;
07 commune de plus de 100 000 habitants ;
08 département ;
09 région ;
10 groupement de collectivités territoriales.
Etablissement public à caractère administratif : I I I
12
13
11 hôpital ;
12 école ;
13 H.L.M. ;
14 autres E.P.A.D. ;
15 établissement public à caractère industriel et commercial ;
16 établissement public à caractère scientifique ou culturel ;
17 association, fondation ;
18 mutuelle ;
19 organisme de sécurité sociale, caisse de prévoyance ;
20 comité d'entreprise ;
21 syndicat professionnel ;
22 autre organisme d'H.L.M. ;
23 autre personne morale chargée de la gestion d'un service public ;
24 autres.
2. Nombre de salariés employés par l'organisme au moment de la signature de la convention I I I I I
14
15
3. Nombre de places de stage ouvertes par la convention I I I
18
19
4. L'organisme d'accueil prévoit-il des actions de formation en dehors des horaires de stage ? 1 oui 2 non I I
20
5. L'organisme a-t-il conclu une convention relative aux T.U.C. ? 1 oui 2 non I I
21
N.B. pour la D.D.T.E. :
L'original de cette fiche est réservé au service des études et de la statistique et les deux autres exemplaires photocopiés respectivement à la D.R.T.E. et à la D.D.T.E.