Article ANNEXE, 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-237 du 3 avril 1987 CONCERNANT LES PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL))
Article ANNEXE, 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-237 du 3 avril 1987 CONCERNANT LES PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL))
Contrôle financier, technique et pédagogique
Le contrôle de l'application de cette convention sera effectué par ........, dont les agents auront libre accès aux locaux et lieux d'exercice du travail défini à l'article 1er ci-dessus.