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Article ANNEXE, 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-237 du 3 avril 1987 CONCERNANT LES PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL))

Article ANNEXE, 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-237 du 3 avril 1987 CONCERNANT LES PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL))


Réinscription

L'organisme utilisateur doit veiller un mois [*délai*] avant l'issue du stage à la réinscription comme demandeur d'emploi de l'intéressé afin qu'il n'y ait pas rupture dans le paiement des allocations.