Article ANNEXE, 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-237 du 3 avril 1987 CONCERNANT LES PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL))
Article ANNEXE, 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-237 du 3 avril 1987 CONCERNANT LES PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL))
Règles applicables
L'organisme observera, durant la durée du stage, les dispositions législatives ou réglementaires relatives à la durée du travail, à l'hygiène, à la sécurité ainsi que celles applicables au travail des femmes.