Article ANNEXE, 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-237 du 3 avril 1987 CONCERNANT LES PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL))
Article ANNEXE, 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-237 du 3 avril 1987 CONCERNANT LES PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL))
Assurance (le cas échéant)
L'organisme utilisateur souscrit une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages aux tiers du fait des activités exercées pendant le programme.