Article ANNEXE, 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-237 du 3 avril 1987 CONCERNANT LES PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL))
Article ANNEXE, 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-237 du 3 avril 1987 CONCERNANT LES PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL))
Date d'admission
Le directeur départemental du travail et de l'emploi prononce l'admission des intéressés en programme d'insertion locale en validant la fiche (annexe II) mentionnée ci-dessus et en la retournant à l'organisme utilisateur.
L'intéressé ne peut être affecté en programme d'insertion locale qu'à compter de la réception par l'organisme de la liste d'admission validée par le directeur départemental du travail et de l'emploi. Cette affectation sera effectuée, de préférence, le premier jour ouvré du mois.