Article ANNEXE, 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-237 du 3 avril 1987 CONCERNANT LES PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL))
Article ANNEXE, 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-237 du 3 avril 1987 CONCERNANT LES PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL))
Objet
L'Etat et conviennent de mettre en oeuvre un programme d'insertion locale destiné aux chômeurs indemnisés en allocation de fin de droits et en allocation de solidarité, âgés de vingt-cinq ans et plus. Le nombre des bénéficiaires est fixé à L'objectif de ce programme est le suivant :