Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-237 du 3 avril 1987 CONCERNANT LES PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-237 du 3 avril 1987 CONCERNANT LES PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL))
La convention prévue à l'article 6 du décret du 27 mars 1987 susvisé signée entre l'Etat et l'organisme utilisateur est conforme à la convention type annexée au présent décret.