Article ANNEXE, 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Article ANNEXE, 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Les autres dispositions de la convention n° ..... demeurent inchangées, notamment en ce qui concerne les conditions de dénonciation prévues par son dernier article.
Fait à .........., le ..........
Pour l'organisateur :
Pour l'Etat :