Article ANNEXE, 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Article ANNEXE, 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
En application de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 16 octobre 1984 modifié susvisé, les stagiaires qui auront adhéré aux conditions du présent avenant pourront être maintenus en stage de travail d'utilité collective au-delà de douze mois. La durée globale d'affectation des stagiaires n'excédera pas vingt-quatre mois.