Article ANNEXE, 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Article ANNEXE, 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Au-delà du nombre de jeunes prévu à l'article 1er de la convention susmentionnée, l'organisateur pourra maintenir en stage dans les conditions définies ci-après un nombre de .... jeunes.