Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
AVENANT N°..... A LA CONVENTION N°..... RELATIVE
A L'ORGANISATION DE TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE
Entre l'Etat,
représenté par :
et , dénommé ci-après l'organisateur,
représenté par :
Adresse :
Numéro de téléphone : ;
Vu le décret n° 79-250 du 27 mars 1979 modifié ;
Vu le décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 modifié ;
Vu le décret n° 84-1140 du 19 décembre 1984 ;
Vu le décret n° 87-185 du 20 mars 1987,
il est convenu ce qui suit :