Article ANNEXE, 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Article ANNEXE, 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de ...... mois. Sous réserve de l'inscription des crédits à la loi de finances de l'année considérée, elle sera renouvelée par tacite reconduction à défaut d'une notification de l'une des parties dans un délai d'un mois précédant la date d'expiration de la présente convention.
Elle pourra être dénoncée par chacune des parties, notamment lorsque les conditions indiquées dans cette convention ne seront pas respectées, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant préavis.
Fait à .............., le...............
Pour l'organisateur :
Pour l'Etat :