Article ANNEXE, 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Article ANNEXE, 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Annexes
L'organisateur fournira en annexe à la présente convention la liste des personnes consultées sur le projet de travaux d'utilité collective qui font l'objet de la présente convention ainsi qu'un compte rendu de ces consultations.
Il indiquera, d'autre part, dans la même annexe son intention de recourir, le cas échéant, aux services de l'Agence nationale pour l'emploi [*ANPE*].