Article ANNEXE, 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Article ANNEXE, 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Contrôle
Le contrôle de l'application de cette convention sera effectué par ....... dont les agents auront libre accès aux locaux et lieux d'exercice du travail défini à l'article 1er ci-dessus.