Article ANNEXE, 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Article ANNEXE, 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Règles applicables
L'organisateur observera, pendant la durée du stage, les prescriptions législatives ou réglementaires relatives à la durée, à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, ainsi que celles applicables au travail des femmes et des jeunes âgés de moins de dix-huit ans.