Article ANNEXE, 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Article ANNEXE, 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Achèvement anticipé du stage à la demande de l'organisme
En cas de faute grave ou d'inaptitude, l'organisateur pourra demander au directeur départemental du travail et de l'emploi [*DDTE*] de mettre fin à l'affectation au stage de l'intéressé, par demande écrite et motivée [*formalité*].
Le directeur départemental statuera dans les quinze jours [*délai*] , au besoin après audition du stagiaire.