Article ANNEXE, 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Article ANNEXE, 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Responsabilité de l'organisateur
L'organisateur s'engage par la présente convention à rembourser à l'Etat les rémunérations à la charge de l'Etat versées au stagiaire du fait du non-respect des obligations lui incombant au titre des articles 7 et 8 ci-dessus.