Article ANNEXE, 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Article ANNEXE, 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Achèvement anticipé du stage du fait du stagiaire
Le stage prendra fin en cas d'abandon volontaire du stagiaire. Il prendra également fin dans le cas où l'intéressé deviendrait titulaire d'un contrat de travail ou bénéficierait d'une formation autre que celle mentionnée à l'article 11 ci-dessous.
L'organisateur informera immédiatement la direction départementale du travail et de l'emploi [*DDTE*] et l'agence locale pour l'emploi de toute interruption définitive d'un stage, quelle qu'en soit la cause [*ALE*].