Article ANNEXE, 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Article ANNEXE, 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Couverture sociale. - Assurance
Le stagiaire bénéficiera de la protection sociale définie au chapitre II du titre VI du livre IX du code du travail. L'Etat prendra à sa charge [*financière*] le versement des cotisations sociales forfaitaires y afférentes.
L'organisateur, le cas échéant, souscrira une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages aux tiers du fait des activités effectuées lors des travaux.