Article ANNEXE, 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Article ANNEXE, 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Rémunération
Sous réserve de la réception, dans les délais précisés ci-dessus, de la demande d'admission à la rémunération des stagiaires à la direction départementale du travail et de l'emploi, l'Etat versera chaque mois au stagiaire une rémunération dont le montant est précisé à l'article 5-1 du décret du 27 mars 1979 susvisé.
(Le cas échéant), l'organisateur versera en outre mensuellement une indemnité représentative de frais d'un montant de :