Article ANNEXE, 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Article ANNEXE, 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Caractéristiques des travaux confiés aux stagiaires
1. Durée : les stagiaires y consacreront un mi-temps, quatre-vingts heures par mois au maximum, pendant .......... mois (à distinguer, le cas échéant, selon le travail proposé).
2. Lieu de déroulement : ...........
3. Moyens matériels mis à la disposition des stagiaires : ......
4. Visite médicale (le cas échéant) : les stagiaires affectés au travail décrit à l'article 1er de la présente convention communiqueront un certificat médical attestant qu'ils présentent les conditions physiques requises. A cet effet, ils subiront un examen médical auprès du praticien généraliste de leur choix dans les huit jours suivant leur admission au stage. L'organisateur remboursera aux stagiaires les frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale et, le cas échéant, par une mutuelle.
5. Encadrement des stagiaires : chaque stagiaire bénéficiera de l'appui d'un correspondant chargé de le conseiller dans son travail d'utilité collective et de le mettre en relation avec l'environnement en vue de faciliter son insertion dans le monde du travail. Ce correspondant assure parallèlement le suivi des relations du stagiaire avec l'agence locale pour l'emploi.
Le nom, la qualification professionnelle, l'adresse et le numéro de téléphone de ce correspondant [*mentions obligatoires*] seront inscrits sur la demande d'admission à la rémunération des stagiaires que doit remplir chaque candidat retenu par l'organisateur.
Le nombre des personnes qui assurent l'encadrement des stagiaires sera de .......
Dans le cas des personnes mentionnées à l'article 11 du décret du 16 octobre 1984 modifié susvisé, la présente convention tient lieu de la convention définie au cinquième alinéa de l'article R. 322-7 du code du travail.