Article ANNEXE, 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Article ANNEXE, 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Objet
L'organisateur confiera à (nombre) jeunes ayant à la date de leur affectation :
- de seize à vingt et un ans révolus ou, le cas échéant, de vingt-deux à vingt-cinq ans révolus [*conditions d'âge*] lorsqu'ils sont inscrits à l'A.N.P.E. depuis plus d'un an [*durée*] ;
- ou de dix-huit à vingt-cinq ans dans les conditions du décret du 19 décembre 1984 susvisé relatif aux travaux d'utilité collective dans les D.O.M.,
la réalisation des travaux d'utilité collective dont l'objet est le suivant : (description, en une dizaine de lignes, des travaux prévus).