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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1987
au
01/05/1990
(Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1987
au
01/05/1990
(Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
Le décret n° 84-953 du 25 octobre 1984 relatif aux travaux d'utilité collective est abrogé.