Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC))
La convention mentionnée à l'article 8 du décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 modifié est conforme à la convention type annexée au présent décret.
L'avenant mentionné aux articles 4 et 8 du décret du 16 octobre 1984 susvisé est conforme à l'avenant type annexé au présent décret.