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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-674 du 17 août 1987 FIXANT LA COMPOSITION DES CONSEILS DE PRUDHOMMES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-674 du 17 août 1987 FIXANT LA COMPOSITION DES CONSEILS DE PRUDHOMMES)


Le tableau fixant la composition des conseils de prud'hommes annexé au décret du 29 septembre 1982 susvisé est remplacé par le tableau ci-annexé [*effectif des conseillers prud'hommes à élire :
tableau non reproduit*].