Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-156 du 31 janvier 1986 SOUMETTANT AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT LES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE DE LA SIDERURGIE,DE LA LORRAINE ET DU NORD (IPSILOR ET PROSINOR),DES TRAVAILLEURS DE LA SIDERURGIE (IPS),L'ASSOCIATION DE GESTION DES INGENIEURS ET CADRES DE LA SIDERURGIE (ACICS),DES INGENIEURS ET CADRES DE LA SIDERURGIE (IPC))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-156 du 31 janvier 1986 SOUMETTANT AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT LES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE DE LA SIDERURGIE,DE LA LORRAINE ET DU NORD (IPSILOR ET PROSINOR),DES TRAVAILLEURS DE LA SIDERURGIE (IPS),L'ASSOCIATION DE GESTION DES INGENIEURS ET CADRES DE LA SIDERURGIE (ACICS),DES INGENIEURS ET CADRES DE LA SIDERURGIE (IPC))
Les institutions de protection sociale de la sidérurgie lorraine et du Nord (Ipsilor et Prosinor), l'institution de protection sociale des travailleurs de la sidérurgie (I.P.S.), l'association de gestion des ingénieurs et cadres de la sidérurgie (A.G.I.C.S.), l'institution de protection sociale des ingénieurs et cadres de la sidérurgie (I.P.C.), l'Institution de protection sociale des agents de la sidérurgie (I.P.S.A.S. 87) et l'Institution de protection sociale des ingénieurs et cadres de la sidérurgie (I.P.C.S.) sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat.