Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-135 du 28 janvier 1986 FIXANT LE SIEGE ET LE RESSORT D'UN TRIBUNAL DU TRAVAIL EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-135 du 28 janvier 1986 FIXANT LE SIEGE ET LE RESSORT D'UN TRIBUNAL DU TRAVAIL EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)


Il est créé un tribunal du travail dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. Il a son siège à Nouméa [*lieu*].