Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 RELATIF AUX MONTANTS JOURNALIERS DE L'ALLOCATION D'INSERTION PREVUE A L'ART. L351-9 DU CODE DU TRAVAIL)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 RELATIF AUX MONTANTS JOURNALIERS DE L'ALLOCATION D'INSERTION PREVUE A L'ART. L351-9 DU CODE DU TRAVAIL)
L'article 1er du décret n° 85-600 du 10 juin 1985 est abrogé.