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Article L735-11-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/05/2005
au
01/01/2008
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L735-11-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/05/2005
au
01/01/2008
(Code monétaire et financier)
L'article L. 543-1 est applicable à Mayotte, sous réserve de supprimer la mention : "les sociétés de gestion des sociétés d'épargne forestière".